Conditions Générales CNDI

Les présentes conditions générales définissent les règles et modalités d’utilisation du site internet de CyberNetDefense SARL.

En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page, veuillez ne pas utiliser CyberNetDefense Intelligence.

Cookies

Le site utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à CyberNetDefense Intelligence, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre certaines informations à des fins statistiques ou marketing, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement. Veuillez noter qu’en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers pouvant être utilisés via des services fournis par des tiers intégrés à notre site, par exemple une fenêtre de lecture vidéo intégrée.

Licence

Sauf indication contraire, CyberNetDefense SARL et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus présents sur CyberNetDefense Intelligence. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu du site pour votre usage personnel, dans le respect des restrictions prévues par les présentes conditions générales.

Il est interdit de :

copier ou republier les contenus et droits de propriété intellectuelle de CyberNetDefense Intelligence ;
vendre, louer ou concéder sous licence les contenus et droits de propriété intellectuelle de CyberNetDefense Intelligence ;
reproduire, dupliquer ou copier les contenus et droits de propriété intellectuelle de CyberNetDefense Intelligence ;
redistribuer le contenu de CyberNetDefense Intelligence.

Liens hypertextes vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :

les organismes gouvernementaux ;
les moteurs de recherche ;
les organismes de presse ;
les distributeurs d’annuaires en ligne, dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises référencées ;
les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de lien vers notre site.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers nos publications ou vers d’autres informations du site, à condition que ce lien :
a) ne soit en aucun cas trompeur ;
b) ne laisse pas entendre à tort une relation de sponsoring, d’approbation ou de validation par notre société ;
c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie créant le lien.

Nous pouvons également examiner et approuver d’autres demandes de liens provenant notamment :

de sources d’information connues à destination des consommateurs ou des entreprises ;
de sites communautaires ;
d’associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;
de distributeurs d’annuaires en ligne ;
de portails internet ;
de cabinets comptables, juridiques ou de conseil ;
d’établissements d’enseignement et d’associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de ces organisations si nous estimons que :
a) le lien ne porte pas atteinte à notre image ni à celle de nos partenaires accrédités ;
b) l’organisation ne présente pas d’antécédents négatifs à notre égard ;
c) le bénéfice lié à la visibilité du lien compense l’absence de mention directe de CyberNetDefense SARL ;
d) le lien s’inscrit dans un contexte d’information générale et pertinente.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil à condition que ce lien :
a) ne soit en aucun cas trompeur ;
b) ne suggère pas faussement un partenariat, une approbation ou une validation de notre part ;
c) soit cohérent avec le contexte du site de la partie créant le lien.

Si vous faites partie de l’une des organisations mentionnées ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer par e-mail à CyberNetDefense SARL. Merci d’indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées, l’URL de votre site, la liste des pages depuis lesquelles vous souhaitez créer un lien vers notre site, ainsi que les URLs de notre site concernées. Merci de prévoir un délai de réponse de 2 à 3 semaines.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien vers notre site :

en utilisant notre dénomination sociale ;
en utilisant l’URL vers laquelle le lien pointe ;
en utilisant toute autre description pertinente de notre site, cohérente avec le contexte et le format du contenu du site tiers.

Aucune utilisation du logo de CyberNetDefense SARL ou de tout autre élément graphique ne sera autorisée sans accord préalable écrit au titre du droit des marques.

Responsabilité relative au contenu

Nous ne pourrons être tenus responsables du contenu apparaissant sur votre site internet. Vous acceptez de nous garantir et de nous défendre contre toute réclamation liée aux contenus présents sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site dont le contenu pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène, pénalement répréhensible, ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ou encourageant une telle atteinte.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tout lien, ou un lien spécifique, vers notre site. Vous acceptez de supprimer immédiatement tout lien vers notre site sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que notre politique relative aux liens. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Suppression de liens depuis notre site

Si vous estimez qu’un lien présent sur notre site est inapproprié ou offensant, vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous en informer. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, sans être tenus d’y donner suite ni de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur ce site soient exactes, complètes ou à jour. Nous ne garantissons pas non plus la disponibilité permanente du site ni la mise à jour continue des contenus.

Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons l’ensemble des déclarations, garanties et conditions relatives à notre site internet et à son utilisation. Rien dans la présente clause de non-responsabilité ne pourra :

limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels ;
limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
limiter l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres d’une manière non autorisée par la loi applicable ;
exclure l’une quelconque de nos responsabilités ou des vôtres lorsqu’une telle exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité :
a) sont soumises au paragraphe précédent ;
b) s’appliquent à l’ensemble des responsabilités découlant de cette clause de non-responsabilité, y compris en matière contractuelle, délictuelle ou pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site internet ainsi que les informations et services qui y figurent sont fournis gratuitement, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage, quelle qu’en soit la nature.